Conditions
générales de vente
Instructions concernant la diffusion et l'utilisation des visuels :
Le tarif comprend l'autorisation des droits de reproduction pour l'exploitation commerciale de l'entreprise uniquement excepté les panneaux publicitaires 4m X 3m et plus pour 10 ans dans le monde. Pour toutes photos utilisées et sur tous supports (papier, numérique), le crédit photo : Yves Sénécal - www.aocphoto.fr doit apparaître d'une façon lisible et sans possibilité d'équivoque.
Il est impératif d'indiquer et de respecter le crédit photo c'est à dire le nom de l'auteur sous peine de poursuite judiciaire. Dans tous les cas, la communication et l'utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et sont indépendantes des droits des tiers. Les photographies et leurs supports sont la propriété pleine et entière de leur auteur : Yves Sénécal. La possession de ces photos n'autorise en aucun cas à les utiliser sans en avoir préalablement obtenu l'autorisation par son auteur. Responsabilité : Le photographe ne pourra être tenu responsable des objets qui lui sont confiés pour la durée de la prise de vue. Il appartiendra au client de prendre les éventuelles assurances complémentaires nécessaires. La responsabilité civile professionnel du photographe est couverte par son assurance dont la référence figure en tête du document. Toute réutilisation ou utilisation à des fins autres que celles déclarées (brochure de Noël 2022), nécessite une nouvelle autorisation de la part de l'auteur et le règlement de nouveaux droits. Toute cession, rétrocession, location, prêt à un tiers à titre onéreux ou gratuit sont interdit. Merci de respecter les règles liées à la diffusion, Tout litige relève du tribunal d'Auch (32000).
Droit de rétractation :
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Date de livraison :
en fonction du type de prestation, la date de livraison sera donnée au client sur son devis et son contrat.
Dispositif de médiation de la consommation
Depuis le 1er janvier 2016, le consommateur à l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. Cette obligation résulte de l'article L.612-1 du code de la consommation.
En respect à la loi, votre photographe YVES SENECAL relève d’un dispositif de médiation et permet ainsi au consommateur d’y avoir accès gratuitement
Médiateur : M. Dominique COULON
37 rue des Chênes
25480 Miserey Salines
cc-mediateurconso-bfc.fr
Mention de démarchages
Les coordonnées du client ne seront en aucun cas utilisées par un professionnel pour des démarchages commerciales téléphoniques.
Conditions générales d'utilisation
Les photographies et les informations contenues dans ce site www.aocphoto.fr sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales en matière de propriété littéraire et artistique. Elles restent la propriété de son auteur ou de ses ayants-droits.
Leur reproduction est soumise à la facturation de droits d'auteur.
Les photographies et leurs supports sont la propriété pleine et entière de leur auteur : Yves Sénécal.
Toute utilisation ou exploitation de ces photographies sans l'accord de l'auteur, outre les recours éventuels en contrefaçon, donne lieu au paiement d'une indemnité contractuelle minimum égale à cinq fois le montant de la somme normalement due pour cette exploitation.
Il est expressément et strictement interdit d'utiliser ces photographies pour quelques raisons que ce soient et par quelques moyens que ce soient (copie d'écran, enregistrement, …) et à quelques fins que ce soient. Tous droits réservés.
Le contrat est régi par le droit français, même en cas d'utilisation ou d'exploitation du contenu sous licence en dehors du territoire français.
Tout litige est soumis à la loi française et relève des tribunaux de la juridiction de Auch et/ou Toulouse (France), seuls compétents et seuls les lois et usages français sont applicables.
Yves Sénécal vous remercie de respecter les règles liées à la diffusion.
Yves SENECAL - entrepreneur individuel
« EI » selon Le décret n° 2022-725 du 28 avril 2022
Photographe, Maître Artisan
43, route de Ségoufielle
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